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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16501128(01) |
| Refus d'accorder au sieur de Rioupeyroux le remboursement des dépenses faites pour la conduite en 1646 du marquis de Mortaro et autres prisonniers espagnols renvoyés en Espagne | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16501223(02) |
| Les commissaires du roi, en réponse à la délégation des Etats, assurent qu'ils n'ont aucun ordre pour loger des troupes en quartier d'hiver et que celles qui ont accompagné le duc de Mercoeur vont bientôt sortir de la province | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16501231(01) |
| Les commissaires du roi ont eu ordre de la Cour de loger dans la province pendant le quartier d'hiver deux régiments de cavalerie, et informent l'assemblée que leur subsistance sera prise sur les 600 000 l. accordées en don gratuit | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16510103(03) |
| Les communautés de la province ne pouvant indéfiniment faire l'avance du logement des gens de guerre, le trésorier de la Bourse fera l'avance de leur remboursement et ensuite paiera aux capitaines la subsistance des troupes sur les deniers du don gratuit | Action des Etats |
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Privilèges de la province Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16510103(03) |
| Les Etats invoquent les règlements du roi sur la subsistance des gens de guerre, payée dans les pays d'élection sur les deniers de la taille et dans les pays d'états sur ceux du don gratuit | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16510107(01) |
| Les commissaires du roi informent les Etats que les règlements royaux sur le logement des gens de guerre sont conformes aux délibérations et que le comte de Bieule logera les troupes dans des lieux assez vastes pour contenir les soldats dans leur devoir | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16510112(03) |
| Le comte de Bieule sera prié de loger les troupes en quartier d'hiver dans des bonnes villes afin de pouvoir les obliger à respecter les règlements royaux | Action des Etats |